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à SEISSAN
Urbanisme
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Plan Local d’Urbanisme est un document réglementaire qui s’applique à tout le territoire de la commune de SEISSAN.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) comporte des zones et des secteurs.
- Zones urbaines
les zones UA, UB, UL, et UX - Zones d’urbanisation futures
les zones 1AU, AUX et 2AU - Zones agricoles
les zones A les sous secteurs Ah, Aag, Ace - Zones naturelles
les zones N et sous secteurs Na, Np, Nh et Nce
Conformément au code de l’urbanisme, le règlement de chacune des zones définit les occupations et utilisations du sol, l’implantation des bâtiments, leur hauteur, leur aspect extérieur, les stationnements, les espaces libres……
Le PLU de SEISSAN, arrêté le 12 mars 2014 est en cours de modification pour adapter son règlement au SCOT (Schéma de Cohésion Territoriale) et au SRADDET (Schéma Régional de l’Aménagement du Développement Durable et de l’Égalité des Territoires).
PLU – 1ère modification – Novembre 2020
DOSSIER D’APPROBATION :
0 - Partie administrative
1 - Notice explicative et évaluation environnementale
2 - Rapport de présentation (extraits)
3 - Orientation d'Aménagement et de Programmation
4 - Partie règlementaire
Le PLU est également consultable à la Mairie