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à SEISSAN
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Toutes vos démarches administratives peuvent être réalisées à l’Espace ressources
Tous les matins du mercredi au samedi de 9h à 12hCONTACT
Tél : 05 32 93 99 97
3 place Édouard Lartet à SEISSAN
Formulaire
Demande de rectification d'un acte d'état civil (Formulaire 11531*03)
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de faire rectifier un ou plusieurs actes de l'état civil car ils comportent des erreurs ou des omissions matérielles.
Par exemple : un nom ou un prénom mal orthographié, le domicile ou la profession.